Mentions légales

Bêta expérimentale : documents provisoires, validation juridique requise. La mise en ligne ne vaut ni validation juridique ni dispense des obligations applicables. Version 2026-10-25-beta-gratuite-decisions-6. Les informations manquantes et durées proposées restent signalées dans les textes.

# Farm Web — Mentions légales

Version de relecture du 25 octobre 2026 · 2026-10-25-beta-gratuite-decisions-6 · non publiée.

## Éditeur et publication

Farm Web est édité à titre personnel par Schwalm Salvador, personne physique. Aucune société, entreprise ou autre structure n'est présentée comme éditrice. Aucun numéro d'immatriculation n'est annoncé. Contact : contact@farmweb.eu. Responsable de la publication : Schwalm Salvador.

Farm Web reste édité en nom personnel pendant le test gratuit. L’éditeur souhaite vérifier l’intérêt des utilisateurs avant d’envisager la création d’une micro-entreprise. Aucune société, immatriculation, domiciliation professionnelle ou SIRET n’est déclaré ou inventé. Les mentions seront actualisées si la situation change.

Le domicile et le numéro de téléphone personnels de l’éditeur ne sont pas publiés dans cette version. Ils restent des mentions à compléter si le régime général d’identification s’applique. L’exception réservée à une édition non professionnelle suppose des conditions à vérifier, notamment la remise à l’hébergeur des éléments d’identification requis. Son application à Farm Web n’est pas établie par le seul test gratuit ou l’absence d’immatriculation. Les mentions ne sont donc pas déclarées complètes ou validées ; contact@farmweb.eu reste le contact officiel. [LCEN, article 1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049568614).

Farm Web est proposé dans le cadre d’une bêta entièrement gratuite, limitée initialement à vingt comptes agricoles, sans date de fin fixée. Une fermeture programmée sera annoncée préalablement par e-mail. La restitution des données peut être demandée à contact@farmweb.eu, qui est le contact officiel du service. Il n’existe aucune conversion automatique vers une offre payante : aucun prélèvement ni abonnement payant ne sera activé sans démarche volontaire. La disponibilité permanente du service n’est pas garantie pendant cette période. La restitution reste manuelle, sur demande à contact@farmweb.eu, pendant une fenêtre de trente jours après la fermeture du compte ou la fin programmée de la bêta, sous réserve de la disponibilité effective du serveur Ikoula et des données. Pendant le test, aucune sauvegarde automatique supplémentaire ni nouvelle destination externe n’est prévue. Aucune conservation ou récupération n’est garantie en cas de panne, de perte du serveur ou de destruction des données. Ces limites techniques ne retirent aucun droit légal applicable aux utilisateurs ni aucune obligation de l’éditeur. La fenêtre de trente jours n’est pas un délai d’extinction de ces droits.

## Hébergement et stockage

Le serveur Farm Web est hébergé chez Ikoula, à Coucy-lès-Eppes, en France, sur l’offre Agile S3 confirmée par le titulaire. Coordonnées publiques du prestataire : IKOULA NET, 2 Cité Paradis, 75010 Paris, France ; téléphone +33 1 84 01 02 50 ; site https://www.ikoula.com. Ces coordonnées sont celles publiées par Ikoula dans ses [mentions légales](https://www.ikoula.com/fr/mentions-legales). La localisation du serveur Farm Web n’est pas étendue à tous les traitements des services tiers.

Des sauvegardes ponctuelles chiffrées sont conservées sur le serveur et une copie vérifiée existe sur le disque du portable de l’éditeur. Pendant le test, aucune sauvegarde automatique supplémentaire ni nouvelle destination externe n’est prévue. Les rôles d’OVHcloud pour la messagerie et de Cloudflare pour la vérification anti-abus sont décrits dans la politique de confidentialité ; ils ne sont pas présentés comme l’hébergeur principal du serveur Farm Web.

## Accès et contenus

La vitrine utilise farmweb.eu et l’application app.farmweb.eu lors de leur mise en service autorisée. L’administration est séparée et réservée à un accès privé. La connaissance d’un nom d’hôte administratif ne confère aucun droit d’accès.

Les contenus, logiciels, photographies et éléments cartographiques restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les données saisies par un utilisateur ne sont pas cédées à l'éditeur du seul fait de leur saisie. Les droits nécessaires à l'exploitation du service et les restrictions de réutilisation sont décrits dans les CGU. Les crédits cartographiques et les licences des composants tiers doivent être conservés. La disponibilité d'une capture sur la vitrine n'autorise pas la réutilisation des données qu'elle représente.

## Contact et signalement

Pour toute question sur le service, les contenus, une anomalie ou l'exercice des droits sur les données : contact@farmweb.eu. Ne pas envoyer de mot de passe, clé, code MFA ou donnée sensible inutile. Un signalement doit identifier le contenu ou le problème avec assez de précision pour être examiné. Les demandes relatives à une exploitation peuvent nécessiter une vérification des droits du demandeur.

Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, l'information cookies et l'information sur le test gratuit complètent ces mentions. Leur version applicable et leur date seront affichées lors de la publication autorisée.

Contact : contact@farmweb.eu