Politique de confidentialité

Bêta expérimentale : documents provisoires, validation juridique requise. La mise en ligne ne vaut ni validation juridique ni dispense des obligations applicables. Version 2026-10-25-beta-gratuite-decisions-6. Les informations manquantes et durées proposées restent signalées dans les textes.

# Farm Web — Politique de confidentialité

Version de relecture du 25 octobre 2026 · 2026-10-25-beta-gratuite-decisions-6 · non publiée.

## Cadre commun de la bêta

Farm Web est proposé dans le cadre d’une bêta entièrement gratuite, limitée initialement à vingt comptes agricoles, sans date de fin fixée. Une fermeture programmée sera annoncée préalablement par e-mail. La restitution des données peut être demandée à contact@farmweb.eu, qui est le contact officiel du service. Il n’existe aucune conversion automatique vers une offre payante : aucun prélèvement ni abonnement payant ne sera activé sans démarche volontaire. La disponibilité permanente du service n’est pas garantie pendant cette période. La restitution reste manuelle, sur demande à contact@farmweb.eu, pendant une fenêtre de trente jours après la fermeture du compte ou la fin programmée de la bêta, sous réserve de la disponibilité effective du serveur Ikoula et des données. Pendant le test, aucune sauvegarde automatique supplémentaire ni nouvelle destination externe n’est prévue. Aucune conservation ou récupération n’est garantie en cas de panne, de perte du serveur ou de destruction des données. Ces limites techniques ne retirent aucun droit légal applicable aux utilisateurs ni aucune obligation de l’éditeur. La fenêtre de trente jours n’est pas un délai d’extinction de ces droits.

## Responsable et contact

Pour les traitements qu’il décide concernant le fonctionnement de Farm Web, le responsable est Schwalm Salvador, éditeur personne physique ; contact officiel pour les données : contact@farmweb.eu. Ce contact n’est pas présenté comme un DPO désigné. Pour les données personnelles confiées sur instruction d’une exploitation, celle-ci peut être responsable de traitement et l’éditeur sous-traitant, suivant le périmètre décrit dans l’annexe des CGU.

L’adresse e-mail peut également servir à vous informer préalablement d’une fermeture programmée et des possibilités de restitution, conformément aux conditions de la bêta. Ces informations de fonctionnement ne sont pas une inscription à une prospection commerciale.

## Données et sources

Le service traite les informations de compte, adresse e-mail, identifiants et mots de passe sous forme de vérificateurs, appartenances et droits ; les exploitations, parcelles et géométries, cultures, prairies, interventions, stocks, documents et historiques saisis ; les sessions, dates, révocations, facteurs de sécurité et événements techniques ; les brouillons et informations utiles aux communications transactionnelles. Des données agricoles, notamment la localisation d'une exploitation individuelle ou les coordonnées d'une personne, peuvent être personnelles.

Ces données proviennent de l'utilisateur, des personnes habilitées de son exploitation, du fonctionnement du service et, selon les fonctions utilisées, des services météo/cartographiques. Les champs requis sont signalés dans les formulaires : sans eux, l'opération concernée peut être impossible. Les compléments facultatifs ne doivent pas contenir d'informations excessives. Les données sensibles et les données de tiers sans rapport avec l'usage agricole ne sont pas demandées pour le test.

## Finalités et bases légales proposées pour cette relecture

| Usage | Données principales | Fondement selon les rôles et opérations décrits |
|---|---|---|
| Compte et accès au service convenu | compte, droits, sessions | Exécution du contrat lorsque la personne concernée est partie ; sinon intérêt légitime à gérer les accès autorisés, à documenter |
| Gestion agricole demandée | données métier et documents | Contrat pour le service rendu ; pour les données traitées sur instruction d'une exploitation, base déterminée par celle-ci et accord de sous-traitance |
| Sécurité et prévention des abus | IP, fréquence, refus, audits, facteurs | Intérêt légitime à sécuriser le service, sous réserve de nécessité, proportionnalité et information ; exigences applicables aux traceurs à examiner séparément |
| Communications transactionnelles | adresse, demande, code/lien, état d'envoi | Contrat ou intérêt légitime selon l'opération et la personne ; aucune prospection ajoutée |
| Support et exercice des droits | échange et preuve utile | Intérêt légitime au support ; obligation légale pour le traitement des droits prévus par le RGPD |
| Sauvegarde et restauration | copie des données et configurations nécessaires | Finalités de continuité et sécurité, liées aux traitements d'origine ; droits d'accès limités |

L'accord aux CGU n'est pas un consentement général à tous les traitements. Aucune collecte d'audience n'est active. Aucune décision produisant un effet juridique significatif fondée exclusivement sur un profilage automatisé n'est prévue ; les refus techniques anti-abus peuvent toutefois bloquer une demande. Il n'y a pas d'usage de ces données pour la publicité ou leur revente dans le périmètre actuel.

## Destinataires, services tiers et lieux

Seuls les membres autorisés d'une exploitation et les intervenants habilités pour exploiter le service ou traiter une demande accèdent aux informations nécessaires. Les droits agricoles et administratifs sont séparés ; cela n'empêche pas tout accès technique d'un opérateur autorisé. Les destinataires éventuels imposés par la loi doivent disposer d'un fondement approprié.

Le serveur Farm Web est hébergé par Ikoula à Coucy-lès-Eppes, en France, sur l’offre Agile S3 confirmée. Les coordonnées d’IKOULA NET figurent dans les mentions légales. Une copie de sauvegarde chiffrée et vérifiée existe sur le disque du portable de l’éditeur ; aucune sauvegarde automatique supplémentaire ni nouvelle destination externe n’est prévue pendant le test. OVHcloud Zimbra Starter assure la messagerie contact@farmweb.eu et le transport transactionnel prévu : il traite les adresses, le contenu utile et les métadonnées d’envoi. Les messages atteignent aussi les opérateurs de messagerie des destinataires. La localisation de tous ces traitements n’est pas déduite de celle du serveur Ikoula. Les engagements OVHcloud et les paramètres de l’offre s’appliquent ; [informations OVHcloud sur la protection des données](https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/faq/).

Cloudflare Turnstile Managed protège les formulaires agricoles ; le backend vérifie le jeton, l’action, le hostname et sa validité. La pré-clearance est désactivée. Cloudflare décrit des signaux tels que l’IP, le navigateur et des caractéristiques TLS ; il intervient comme sous-traitant pour sécuriser le site et pour son propre compte afin d’améliorer la détection. Les droits concernant la protection de Farm Web s’exercent auprès de contact@farmweb.eu ; les traitements propres de Cloudflare sont décrits dans son [information Turnstile](https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/).

Les fonds de carte sont fournis selon la couche choisie, par IGN/Géoplateforme dans le paquet qualifié ; ces requêtes peuvent communiquer l'IP et la zone affichée au fournisseur. Les attributions restent visibles. MET Norway reçoit un point météo choisi via le service prévu, avec son cache et ses limites ; l'absence d'identifiant de compte transmis ne rend pas ce point nécessairement anonyme. Les coordonnées précises de l'exploitation ne doivent pas être assimilées à des données dépourvues de sensibilité.

Cloudflare est un prestataire mondial établi aux États-Unis. Sa politique annonce des transferts hors EEE, notamment vers les États-Unis, fondés selon les flux sur le cadre UE–États-Unis de protection des données et, en complément ou en remplacement selon les cas, sur des clauses contractuelles types et mesures supplémentaires. Ces garanties sont celles annoncées par Cloudflare, pas une certification de Farm Web. Les personnes peuvent demander des informations sur les garanties applicables à contact@farmweb.eu ; [politique et transferts Cloudflare](https://www.cloudflare.com/privacypolicy/). La seule localisation française du serveur ne vaut pas affirmation que tous les traitements sont effectués en France.

## Conservation et suppression

Les données de compte et agricoles sont utilisées pendant l’accès convenu, puis pour traiter la sortie, les demandes de droits et les obligations identifiées. Elles ne doivent pas être conservées sans limite pour le seul motif d’un éventuel besoin futur. Les durées suivantes distinguent les mécanismes présents des propositions qui restent à adopter lors de cette relecture.

| Catégorie | Règle ou état |
|---|---|
| Journal HTTP minimal | Rotation quotidienne ou à 10 Mio, trois archives au plus, retrait des fichiers expirés à sept jours ; contrôle chaque minute. Aucun URI, IP ou contenu de formulaire dans ce journal. |
| Adresse mémorisée facultativement | Échéance locale de trente jours, contrôlée à la lecture ; retrait en désactivant l’option ou en effaçant les données du site. |
| Sessions et brouillons | Validité agricole de vingt-quatre heures ; échéances fonctionnelles des brouillons serveur quatorze jours, locaux sept jours, marqueurs locaux quatorze jours. Ces délais ne prouvent pas à eux seuls une purge physique de toutes les lignes ou copies. |
| Restitution après fermeture du compte ou fin programmée de la bêta | Fenêtre de trente jours retenue, sur demande manuelle à contact@farmweb.eu, sous réserve de la disponibilité effective du serveur Ikoula et des données. Aucun effacement automatique à l’échéance ; droits légaux préservés. |
| Lignes de sessions expirées/révoquées ; compteurs d’abus | Trente jours pour les sessions et quarante-huit heures après la fenêtre utile des compteurs : propositions à adopter. |
| Audits de sécurité et d’administration | Quatre-vingt-dix jours proposés, avec examen séparé d’un incident documenté. |
| Métadonnées transactionnelles | Trente jours proposés ; les codes et charges utiles conservent leurs échéances techniques. |
| Support ; preuve minimale des demandes de droits | Douze mois après clôture pour le support ; trois ans proposés pour la preuve minimale de traitement des droits, nécessité à apprécier. |
| Copies contenant des données de testeurs | Durée et traitement des demandes de suppression à fixer. Aucune purge générale automatique ni suppression d’archive historique n’est annoncée. |

Les sessions agricoles expirent à 24 heures absolues selon le mécanisme actuel ; la fermeture du navigateur n'efface pas nécessairement immédiatement les lignes serveur. Les brouillons serveur ont un délai technique de 14 jours, les copies locales 7 jours et les marqueurs de suppression 14 jours selon le code qualifié ; cela ne prouve pas à lui seul une purge physique planifiée de toutes les copies. Les délais d'un jeton ou d'un code ne valent pas durée générale de conservation des comptes, journaux ou messages. La fenêtre de restitution retenue est de trente jours après la fermeture du compte ou la fin programmée de la bêta, sous réserve de la disponibilité effective du serveur Ikoula et des données. Elle ne garantit pas leur conservation ou leur récupération en cas de panne, perte du serveur ou destruction des données et ne fixe pas les autres durées de conservation, qui restent proposées. Les droits légaux et les obligations de l’éditeur restent applicables, sans promesse d’effacement automatique de chaque archive.

Pour demander une restitution, une rectification ou une suppression, écrivez à contact@farmweb.eu en précisant le compte, l’exploitation et le périmètre demandé, sans mot de passe ni code de connexion. La demande est traitée manuellement, après vérification proportionnée de l’identité et des droits sur les données ; une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Lorsque des données d’autres personnes ou d’une exploitation partagée sont concernées, leurs droits et les obligations de conservation doivent être respectés. La V1 enregistre et suit les demandes de droits, mais ne comporte pas d’export global ni d’effacement intégral automatique du compte ou de l’exploitation. Les justificatifs de stock accessibles au demandeur peuvent être téléchargés dans leur format d’origine. Pour une restitution plus large, lorsque les données sont disponibles, l’opérateur prépare une extraction limitée au périmètre autorisé et vérifie son contenu avant remise : des données tabulaires peuvent être fournies en CSV, des données structurées en JSON et les pièces disponibles dans leur format d’origine. Cette préparation manuelle n’est pas présentée comme une fonction d’export déjà disponible dans l’interface. Le format et le canal de remise protégée sont précisés avec le demandeur ; aucune sauvegarde complète du serveur ni donnée d’un tiers non autorisé ne lui est communiquée. La clôture ou la désactivation de l’accès et la révocation des sessions ne valent pas suppression physique des données. Une demande d’effacement fait l’objet d’un examen puis, lorsqu’elle doit être satisfaite, d’une intervention manuelle contrôlée sur les données concernées. Elle n’efface pas automatiquement les historiques partagés ou les informations dont la conservation est légalement nécessaire ; toute limitation doit être expliquée et les accès restreints. Une sauvegarde ancienne ne doit pas réintroduire en usage courant des données dont l’effacement a déjà été décidé.

## Sécurité et droits

Le service prévoit HTTPS, contrôle des origines et sessions, permissions distinctes, vérification anti-abus et protection de secrets. Le coffre local facultatif est décrit dans l'information sur le stockage. Il ne chiffre pas de bout en bout l'ensemble des données métier. Aucun dispositif ne garantit un risque nul. Tout incident nécessitera analyse et, lorsque les conditions légales sont remplies, notification à l'autorité et aux personnes concernées.

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, portabilité, à contact@farmweb.eu. La demande précise le périmètre utile sans fournir de mot de passe ni de code de connexion. La portabilité concerne les données entrant dans son champ légal et se distingue de la suppression du compte ; elle n’est pas limitée à un document PDF lorsque des données structurées doivent être remises. Le recours au traitement humain ne retire aucun de ces droits.

Le délai de réponse est d'un mois ; une prolongation de deux mois est possible lorsque les conditions légales le justifient, avec information motivée dans le premier mois. Un refus doit être expliqué. Il est possible de saisir la CNIL, notamment sur www.cnil.fr, sans priver la personne d'un recours juridictionnel. Ces modalités suivent les articles 12 à 22 du RGPD. [Texte publié par la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3).

## Évolution de cette politique

Une modification de finalité, de destinataire, de traceur ou de conservation doit être appréciée et portée à connaissance avant application lorsque nécessaire. L'activation future de l'audience, du facteur e-mail ou d'une nouvelle fonction ne découle pas de ce projet. La version applicable sera datée et accessible depuis le service.

Contact : contact@farmweb.eu